La Belgique contrôle-t-elle vraiment l’euthanasie ?

Au travers d’une instruction qui vise son président, la commission de contrôle de l’euthanasie est au coeur de plusieurs polémiques.

En Belgique, la loi dépénalisant l’euthanasie a été votée en mai 2002. Si elle semble être entrée dans les moeurs au point que ce cadre législatif ait été élargi sans trop de remous aux mineurs en février dernier, le contrôle de l’application de cette loi reste controversé.

38752_euthanasie_440x260Cette semaine encore, le docteur Wim Distelmans, considéré comme favorable à l’euthanasie et même « pionnier » en la matière, est au cœur de plusieurs polémiques. Ce mercredi, une jeune femme de 20 ans a affirmé avoir porté plainte contre ce dernier relate l’agence Belga.

« Dans une interview accordée au magazine Dag Allemaaal, la jeune femme se demande comment sa mère qui “n’a jamais reçu de traitement pour soigner sa dépression, a pu bénéficier d’une euthanasie”. Elle ajoute que cette dernière n’aurait jamais fait part de son envie de mourir. »

Le docteur Distelmans, tout en précisant que toutes les exigences légales ont été respectées, se refuse à tout commentaire. De même qu’il ne préfère pas revenir sur un autre dossier plus ou moins semblable qui le concernait, surgi le 9 avril dernier dans la presse du pays.

Une surveillance laxiste ?

La polémique est cependant plus complexe et plus globale qu’elle n’en a l’air, car Wim Distelmans n’est autre que le président de la commission de contrôle de l’euthanasie en Belgique. Et c’est bien cette commission qui est au cœur de nombreuses critiques depuis maintenant plusieurs années.

Les critiques, portées essentiellement par un groupe d’opposition à la loi, Les dossards jaunes, s’articulent autour de deux points. Le manque de pluralisme au sein de cette commission (quatre des seize membres font partie de l’ADMD – principal lobby en faveur de la loi), et le laxisme en matière de contrôle.

Les dossards jaunes en veulent pour preuve les plus de 7000 dossiers d’euthanasie traités par la commission sans qu’un seul n’ait été transmis à la justice, « ce qui est statistiquement étonnant, surtout en comparaison de ce qui se passe aux Pays-Bas » explique à La Vie Étienne Dujardin, coordinateur du mouvement.

La commission est d’ailleurs sous le feu des critiques depuis des années, relève-t-il. Et d’évoquer les réserves émises par différents acteurs à proposdu manque de surveillance, dont celles du comité national d’éthique français mandaté par François Hollande. Wim Distelmans lui- même affirmait en 2012 dans un quotidien belge que près de la moitié des cas d’euthanasie étaient réalisés clandestinement en Belgique.

De la difficulté de juger la Belgique

Ces accusations, Jacqueline Herremans, présidente de l‘ADMD et membre de la commission de surveillance tient à les nuancer et à les remettre dans leur contexte.

De son propre aveu, si la commission reflète les couleurs de la majorité politique, les candidatures sont choisies par les assemblées en fonction de règles préétablies (8 médecins, 4 juristes…), et que, évaluées par les assemblées parlementaires externes, elles ne pourraient être le fruit d’amitiés personnelles.

« Quant à savoir pourquoi aucun dossier n’est remonté en justice au contraire de ce qui se passe en Hollande, c’est parce que chez nous les conditions de transmission sont liées aux conditions principales exigées par la loi, conditions qui n’ont jamais été outrepassées. »

« Je regrette également que le comité national d’éthique français n’ait pas pu s’immerger, intégrer et comprendre la complexité de la situation et des dossiers belges. Vous savez, l’acceptation légale de l’euthanasie n’est pas une réponse naturelle, elle est le fruit d’un long processus de réflexion. » Il serait difficile dès lors pour quelqu’un d’extérieur de comprendre la situation singulière du pays, et d’imaginer la réflexion préalable qui préside aux choix des médecins, explique encore en substance Jacqueline Herremans à La Vie.

Quant au docteur Distelmans, que veulent voir démissionner les représentants des dossards jaunes, Jacqueline Herremans préfère voir se dérouler l’instruction judiciaire, mais loue surtout sa connaissance d’expert et le « devoir de réserve qu’il s’est toujours imposé au sein de la commission de contrôle ».

Ces nouvelles instructions donnent en tout cas de nouveaux arguments à ceux qui dénoncent depuis le début des lois dont l’application laisserait trop de place à la subjectivité des acteurs.

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