Belgique: L’euthanasie des mineurs incurables légalisée (Le Monde)

La loi a été votée ce jeudi soir, après près de quatre mois de vifs échanges au Parlement qui ont fait rejaillir le clivage entre laïcs et chrétiens démocrates…

Une nouvelle étape. Alors qu’en France, l’euthanasie active n’est toujours pas autorisée, le voisin belge a légalisé ce jeudi soir, l’euthanasie pour les enfants incurables. L’euthanasie est en effet autorisée en Belgique depuis 2002 et l’entrée en vigueur de la loi dépénalisant l’euthanasie active pour les majeurs «capables et conscients», libres de toute contrainte extérieure, qui se trouvent «dans une situation médicale sans issue».

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Les dispositions de la loi sont désormais étendues aux mineurs, selon des «conditions strictes»: le mineur devra se «trouver dans une situation médicale sans issue entraînant le décès à brève échéance», être confronté à une «souffrance physique constante et insupportable qui ne peut être apaisée et qui résulte d’une affection accidentelle ou pathologique grave et incurable». La capacité de l’enfant à comprendre le «côté irréversible de la mort», selon les mots d’une députée, sera estimée au cas par cas par l’équipe médicale et par un psychiatre ou un psychologue indépendant.La loi, déjà votée en décembre par le Sénat, a été approuvée par les députés à une majorité de 86 pour, 44 contre et 12 abstentions. Elle entrera en vigueur dans les prochaines semaines.

Clivage Eglise/Etat

«Cette proposition de loi a donné lieu depuis le mois de novembre à de vifs échanges entre parlementaires, avec un important clivage entre laïcs et chrétiens démocrates des partis CD&V et CDH», explique Vaïa Demertzis, chargée de recherche au Centre de recherches et d’informations sociopolitiques (Crisp). «Comme pour la dépénalisation de l’euthanasie en 2002, celle de l’avortement en 1990, la régulation de la recherche sur l’embryon in vitro ou le mariage de personnes de même sexe en 2003, on voit rejaillir un clivage de la société belge, qui était moins prégnant ces derniers temps.»

Sur ces questions éthiques, ce n’est pas la division Flamands/Wallons ou socialistes/libéraux, mais le clivage Eglise/Etat qui revient sur le devant de la scène en Belgique, pays de tradition catholique. L’Eglise catholique belge a d’ailleurs réaffirmé son opposition à l’euthanasie et organisé des «journées de jeûne et de prière» pour «réveiller les consciences».

Les Dossards jaunes, collectif apolitique et aconfessionnel qui s’oppose à l’extension de la loi aux mineurs, a aussi émergé il y a quelques semaines. «Selon nous, un enfant, par définition, n’a pas les capacités de discernement nécessaires pour juger de ce genre de chose, explique Etienne Dujardin, juriste et coordinateur  du collectif. Les Pays-Bas, seul pays qui autorise l’euthanasie sur les mineurs, ont prévu un âge minimum de 12 ans. La loi belge qui doit être votée est sans limite d’âge, même un enfant de cinq ans peut demander l’euthanasie alors qu’il ne sait même pas ce que c’est!»

Un débat qui ne passionne pas les foules

Le collectif pointe également des dysfonctionnements dans la Commission de contrôle de la loi de 2002, et met en avant le fait que 200 pédiatres sur les 1.200 reconnus en Belgique ont pris position contre l’extension de la loi. «Le clivage entre laïcs et catholiques se fait au gouvernement, au Parlement mais aussi dans la société civile», commente Vaïa Demertzis, qui souligne pourtant que le débat reste majoritairement dans la sphère politique. «Même s’il mobilise l’espace médiatique -du fait des personnalités qui prennent position ainsi que de la proximité des élections régionales, fédérales et européennes du 25 mai prochain- ce débat ne passionne pas les foules.»

Selon la spécialiste, alors qu’en 2002, le débat avait été vif au sein de la société, aujourd’hui le projet de loi est considéré comme «une extension et une redéfinition d’une loi déjà votée». Selon un sondage paru en octobre, 73% des Belges sont favorables à la légalisation de l’euthanasie pour les mineurs.

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